Projet de texte, à faire valider avant l'ouverture du service.
1. Objet
KardTeam permet aux licenciés d'un club sportif amateur de collectionner les Kards numériques de leur club. Les présentes conditions s'appliquent aux parents, aux joueurs mineurs dont ils ont la charge et aux licenciés majeurs. Elles complètent les conditions générales de vente aux clubs, qui régissent la relation entre KardTeam et chaque club.
2. Comptes
- Parent : le compte est créé par le parent ou le représentant légal, à partir du lien du club. Le parent déclare être titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant inscrit.
- Joueur mineur : le compte est créé par le parent, sans adresse e-mail de l'enfant. L'enfant se connecte avec un pseudo et un code secret de 4 chiffres choisi par le parent. Après 5 essais erronés, le compte est verrouillé 15 minutes. Le parent peut fermer à tout moment les sessions ouvertes.
- Licencié majeur : il crée son compte avec son adresse e-mail, valide sa propre photo et achète ses boosters lui-même.
- Club : les responsables du club et les éducateurs ont un accès séparé, régi par les conditions générales de vente aux clubs.
Chacun garde ses identifiants pour lui. Le pseudo est unique dans le club et ne doit contenir ni nom de famille, ni propos injurieux. Le club ou KardTeam peut le faire modifier.
3. Photos et droit à l'image
Le parent prend les photos de son enfant (pose classique et pose grimace) en suivant les consignes de l'application, et donne son accord pour leur usage sur les Kards du club. Cet accord peut être retiré à tout moment depuis l'espace parent : les Kards de l'enfant sont alors retirées de la collection.
Aucune photo n'est publiée sans validation par un responsable du club. Les Kards d'enfants ne sont visibles que par les membres de leur club. Les Kards collector de tournoi, communes à plusieurs clubs, ne comportent aucune photo d'enfant.
4. Collection, défis et échanges
Chaque joueur reçoit 3 boosters de bienvenue, puis 1 booster par défi réussi (tirs, quiz, pronostic). Un booster contient 5 Kards, dont une de l'équipe du joueur. Les règles de tirage sont publiées sur la page probabilités des boosters.
Les échanges de Kards ont lieu uniquement à l'intérieur du club. Le parent choisit si son enfant peut échanger avec personne, avec son équipe ou avec tout son club. Les doubles peuvent être recyclés contre une Kard manquante choisie, selon le barème publié.
Les Kards n'ont aucune valeur monétaire. Elles ne peuvent être ni vendues, ni converties en argent.
5. Achats
L'espace joueur d'un enfant ne propose aucun achat. Seuls le parent, ou le licencié majeur pour lui-même, peuvent acheter :
- des boosters, au prix de 0,80 € TTC l'unité, à l'unité ou par recharges ([PRIX]) ;
- l'album imprimé du club et le coffret de l'équipe ([PRIX]), commandés du 1er mars au 30 avril et livrés en juin, sauf autres dates fixées par le club pour la saison.
Le parent peut fixer un plafond mensuel en nombre de boosters. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ; KardTeam ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Une facture est disponible dans l'espace parent.
Des boosters peuvent aussi être obtenus avec un code partenaire remis par un commerçant du club, saisi dans l'espace joueur ou parent sur le site.
6. Droit de rétractation
Boosters : contenu numérique fourni dès l'achat. En validant la commande, l'acheteur demande l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Album et coffret : biens personnalisés aux couleurs du club et avec les Kards de l'enfant, exclus du droit de rétractation (article L221-28, 3°). Un produit défectueux ou abîmé à la livraison est remplacé.
7. Comportement et signalement
Tout contenu inapproprié peut être signalé au club ou à contact@kardteam.fr. KardTeam peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, après en avoir informé le parent.
8. Durée et suppression
Le compte peut être fermé à tout moment depuis l'espace parent ou sur simple demande. Les photos sont supprimées un an après la dernière saison du licencié, et les comptes inactifs deux ans après la dernière connexion. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
KardTeam met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Le club reste responsable de ses équipes, de ses défis et des informations qu'il publie.
10. Litiges
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@kardteam.fr. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les mentions légales, ou le tribunal compétent.